Conditions d’utilisation plateforme Relonsavoinova

L’accès à relonsavoinova.com implique l’acceptation des présentes conditions. Veuillez lire attentivement ces clauses régissant l’utilisation et la participation sur la plateforme collective de financement.

Dernière modification : 27 décembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant notre site et nos services, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté sans réserve nos conditions générales. Le non-respect peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès.

Définitions

Certains termes précis sont utilisés à travers ces conditions. Voici leur signification principale pour une compréhension claire :

• « Plateforme » désigne relonsavoinova.com, service collectif de présentation de projets d’affaires pour financement participatif au Canada.
• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant, s’inscrivant, interagissant ou participant à des campagnes via la plateforme.
• « Start-up » désigne toute entreprise innovante candidate ou présentée sur la plateforme, soumise à des critères de sélection définis.
• « Investissement participatif » implique la participation financière regroupée d’un ensemble d’utilisateurs, sans promesse de rendement garanti.

Utilisation des services

Vous vous engagez à respecter l’intégrité de la plateforme et à utiliser les fonctionnalités uniquement dans le cadre légal prévu. Toute tentative de contournement ou d’usage frauduleux est interdite.

Admissibilité

L’inscription nécessite d’avoir l’âge légal au Canada et de fournir des informations véridiques. L’accès peut être refusé en cas de données incomplètes ou fausses.

Accès réservé aux personnes majeures au Canada.

Responsabilités de l’utilisateur

En participant, vous êtes responsable de l’exactitude et de la confidentialité de vos informations ainsi que du respect des règles d’utilisation.

• Fournir des données exactes et mettre à jour le profil régulièrement.
• Respecter la confidentialité des identifiants d’accès.
• Alerter la plateforme en cas d’atteinte présumée à la sécurité.
• Respecter la réglementation canadienne sur les placements participatifs.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser la plateforme pour les activités suivantes :

• Diffusion de contenus illicites ou trompeurs.
• Utilisation du site à des fins de fraude ou d’escroquerie.
• Collecte non autorisée d’informations sur d’autres utilisateurs.
• Atteinte à la sécurité ou tentative de piratage.
• Toute action portant préjudice à la réputation du service.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques et outils publiés sur relonsavoinova.com demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement prohibée.

Contenus utilisateurs

Vous êtes seul responsable des contenus diffusés. Ils ne doivent pas violer la loi canadienne ni porter atteinte aux droits de tiers.

Respect de la vie privée

Le traitement des informations personnelles suit la politique en vigueur sur relonsavoinova.com, conforme au droit canadien et consultable à tout moment via le lien ci-dessous. Consulter la politique

Clause de limitation de garantie

L’accès à la plateforme est fourni « tel quel » sans garantie de performance ni de résultat financier.

Limitation de responsabilité

Relonsavoinova décline toute responsabilité pour tout dommage indirect ou perte économique découlant de l’utilisation du service.

Indemnité

Vous acceptez de garantir Relonsavoinova contre toute action résultant d’une utilisation non conforme de la plateforme.

Règlement des litiges

Un différend sera d’abord recherché par médiation ou tout mode amiable avant toute action judiciaire.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada.

Résiliation

Le non-respect des présentes peut entraîner la suppression de l’accès sans préavis.

Modification

Relonsavoinova peut à tout moment modifier les conditions. Toute évolution sera annoncée sur le site.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ce document représente l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et la plateforme.

Contactez-nous

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez notre équipe.